#Mentions #CGI

Mentions légales

Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation

I/ Mentions légales

1. Éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site de la société VILLADIM accessible à l’adresse www.mortier-construction.fr

Ce site est édité par la société VILLADIM SAS au capital de 3 328 400 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 789 565 157 et sous le numéro de SIRET 789 565 157 00011. Numéro Intracommunautaire FR06 789 565 157. Déclaration CNIL n° 1357412

SIEGE SOCIAL : 4 rue de la Charpraie
37170 CHAMBRAY LES TOURS
Téléphone : 02 47 22 20 30
Télécopie : 02 47 22 20 22
Adresse de courrier électronique : contact@mortier-consruction.fr

2. Directeur de publication et responsable de rédaction

Dominique LAVALLEE, Président , Responsable de la publication

3. Hébergement et maintenance du site

Le Site est hébergé et maintenu par la société GÉNÉRATION INTERNET, agence web à Nantes

II/ Crédits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par la société Génération Internet.

GÉNÉRATION INTERNET
15 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
Téléphone : 02 40 75 41 93
Site web : www.generation-net.org

Crédits photos :
Adbok Design – Eric Boulommie Photographe – Fotolia – Delphine VINKLER – Julien POULAIN – DeltaDore – Porcelanosa – P. Kyriasis DR Studio – Brechet Philippe – Franck SAM - LCA FFB – François VENET – Nicolas Forge

III/ Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par VILLADIM.

Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise le dit Site.

En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

2. Accès au site

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

L’Utilisateur est informé que nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.

Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité :

Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires.

Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Logos et marques
Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « MORTIER CONSTRUCTION » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos partenaires) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

4. Informations publiées sur le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l’actualité.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, nous ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude par un email à contact@mortier-consruction.fr

5. Prix

Les prix TTC figurant sur ce Site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente maximum conseillés.

6. Liens externes

Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.

Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@mortier-consruction.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

Concernant les liens hypertexte entrants, nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@mortier-consruction.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

IV/ Conditions Générales de Vente

1. Information sur la médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la résolution amiable des litiges, Mortier Construction adhère à un service de médiation de la consommation permettant à tout consommateur de faire appel gratuitement à un médiateur en cas de litige. Si vous rencontrez un désaccord ou un conflit relatif à une vente réalisée avec Mortier Construction ou à l'utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre le litige. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, vous avez la possibilité de saisir le service de médiation dont nous dépendons, à savoir MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX, également accessible depuis leur plate-forme d’e-médiation à l'adresse suivante : www.medimmoconso.fr. Mortier Construction s'engage à faciliter le recours à la médiation et à respecter la décision du médiateur.